La réglementation des remorques diffère de celle des voitures et utilitaires légers, en matière d’assurance et de permis. Quand est-il nécessaire de les assurer ?
Assurer une remorque est une obligation, mais cela dépend de certaines conditions spécifiques…
Comprendre le PTAC
En France, la réglementation relative aux remorques repose surtout sur le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Ce dernier définit les conditions de permis de conduire et d’assurance. Les PTAC varient considérablement d’un modèle à l’autre, selon le type de remorque. Qu’il s’agisse de remorques bagagères, utilitaires, pour voitures, de caravanes ou de vans pour chevaux, chaque catégorie a ses propres spécificités. Le permis de conduire de catégorie B est suffisant pour tracter une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum. Si le PTAC de la remorque dépasse ce seuil, mais que la somme totale des PTAC de la voiture et de la remorque reste inférieure ou égale à 3 500 kg, le permis B est toujours adéquat. Si cette somme varie entre 3 500 kg et 4 250 kg, une formation additionnelle (permis B96) est requise. Pour les poids supérieurs à 4 250 kg, le permis BE devient indispensable. Concernant l’assurance, toute remorque doit impérativement bénéficier d’une couverture, dont les modalités dépendent de son PTAC. Pour celles dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg, elles sont automatiquement couvertes par l’assurance responsabilité civile du véhicule tracteur. Aucun autre formalité n’est exigée dans ce cas.
Assurance obligatoire pour les remorques de plus de 750 kg
Lorsque le PTAC dépasse 750 kg, il est impératif de disposer d’une assurance spécifique pour la remorque, couvrant sa responsabilité civile. Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel ou d’une autre compagnie. Comme avec une voiture, il est capital de toujours posséder le justificatif d’assurance de la remorque lors de contrôles routiers. Notez également que l’obligation d’assurance s’applique même si la remorque est simplement stationnée, sans être en circulation. Cela devient important si vous envisagez d’acheter une remorque dont le PTAC total avec le véhicule tracteur dépasse 3 500 kg. Dans ce cas, selon la fréquence de votre utilisation, il peut être plus avantageux de louer une remorque de manière ponctuelle. Enfin, il existe souvent une confusion entre l’assurance et l’immatriculation des remorques : pour celles dont le PTAC excède 500 kg, il faut posséder une carte grise distincte ainsi qu’une plaque d’immatriculation différente de celle du véhicule tracteur. En d’autres termes, selon le PTAC combiné des deux véhicules, des plaques d’immatriculation distinctes peuvent être requises, tout comme une assurance appropriée.
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