Actuellement, les automobilistes qui achètent une voiture neuve risquent de payer en plus un malus écologique. Le gouvernement envisagerait de l’étendre aux véhicules d’occasion. Explications.
Avec son budget 2025, le gouvernement est à la recherche de nouvelles recettes et envisage de renforcer la fiscalité sur les véhicules, notamment la taxe prévue dans le bonus-malus écologique. Cette dernière pourrait ainsi être étendue aux véhicules d’occasion. Voici ce que nous savons.
Un malus écologique rétroactif en 2026 pour les véhicules d’occasion ?
Actuellement, en France, les véhicules neufs subissent divers malus écologiques, liés soit à la pollution, soit au poids. Ces taxes doivent être payées au moment de l’achat de la voiture pour les automobilistes. Mais le gouvernement actuel, via son projet de loi de finances 2025 (PLF), envisagerait d’aller encore plus loin. Et d’appliquer une pénalité… aux voitures d’occasion.
« En 2026, une pénalité rétroactive s’appliquera à l’immatriculation de tout véhicule qui n’a pas fait l’objet d’une pénalité lors de la première immatriculation. » précise le ministère de l’Économie sur son site Internet. Selon l’article 9 du PLF, le les véhicules concernés sont tous ceux immatriculés depuis le 1er janvier 2015. Et qui simplement ont échappé à cette taxe lors de leur première mise en circulation.
Par ailleurs, le texte précise que ces frais seront dus lors de la nouvelle inscription de la voiture, c’est à dire à la revente. « Les modalités définitives ne seront connues qu’après promulgation du texte, prévue fin décembre 2024 »indique encore le ministère.
Le malus pour les voitures neuves renforcé en 2025
Par ailleurs, le projet prévoit également deétaler la réduction à partir de 2025 malus écologique sur quinze dernières années d’un véhiculeutilisé importé et enregistré pour la première fois en France. Et non plus seulement dix ans comme c’est le cas actuellement. Puis de soustraire une réduction de ce malus (à partir de 2027) si le véhicule a parcouru plus de 20 000 kilomètres par an en moyenne.
En attendant, rappelons que le malus écologique sera renforcé en 2025 pour les voitures neuves. Ainsi, le Le seuil du « malus CO2 » est abaissé de 5 grammes en 2025. Et de 7g dans 2026 et 2027pour parvenir à un taxation à partir de 99 g/km« détaille le ministère. De plus, « son taux maximum est majoré de 10 000 € par an pour atteindre 90 000 € en 2027. »
Concernant le malus au poids, le seuil de déclenchement est « Est abaissé de 100 kg. Soit 1 500 kg par véhicule ». Enfin, « la réduction du « malus de masse » pour les voitures non rechargeables est limitée aux seuls véhicules économes en énergie »» explique encore le ministère de l’Économie.
