François Bayrou veut copier le gouvernement Barnier

Le temps presse pour l’adoption du projet de loi de finances 2025. Pour la première fois, le pays terminera une année sans avoir adopté de budget pour l’année suivante.

Pour répondre aux besoins les plus pressants, le nouveau Premier Ministre, François Bayroudont le gouvernement n’a toujours pas été annoncé, estime que «la meilleure solution, car la plus rapide et la plus efficace, est de partir de la copie votée par le Parlement.« 

Selon plusieurs parlementaires, «repartir d’une feuille blanche conduirait à ne pas adopter de budget avant avril 2025« . Quitte à adopter au printemps prochain un projet de loi de finances rectificative pour 2025, comprenant des dispositions qui ne pourront pas être discutées en début d’année prochaine.

Que deviendra le malus automobile ?

Reste à savoir quelle version du PLF sera choisie par François Bayrou. Si tel est le texte voté par le Sénat, la sanction automobile aurait une trajectoire moins sévère que dans la version proposée par l’ancien gouvernement. En effet, dans la proposition initiale, le gouvernement proposait une réduction du seuil de 5 g/km en 2025, de 113 g/km, puis une baisse de 7 g/km dans les deux années suivantes. Dans la copie votée par le Sénat, le malus est également passé de 113 g/km en 2025, puis 108 g/km en 2026 et 103 g/km en 2027.

D’autre part, les sénateurs avaient également prévu une taxe au poids pour les véhicules électriques à partir de 2.300 kg. Alors qu’ils sont actuellement exemptés de ce malus de poids. Le flou demeure donc toujours sur le futur malus automobile et sa composante pondérale.

Verdissement des flottes, sanctions garanties

Des sanctions financières pour les flottes automobiles qui ne respecteraient pas leurs quotas de véhicules à faibles émissions sont toutefois assurées. Les conclusions de la mission flash sur le verdissement du parc automobile des parlementaires Gérard Leseul et de Jean-Marie Fiévet ont été renvoyés le 18 décembre 2024 à l’Assemblée nationale.

Ces deux députés proposent de passer en revue un futur projet de loi. Il s’agit d’instaurer un mécanisme incitatif progressif en rendant le non-respect des quotas de verdissement passible d’une amende de 2 000 euros par véhicule manquant en 2026, 4 000 euros en 2027 et 5 000 euros en 2028 dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires français de l’entreprise.

Depuis le 1^est Depuis janvier 2024, les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules devront introduire 20 % de véhicules à faibles émissions (moins de 50 g/km de CO2) lors de leurs opérations de renouvellement. Un quota qui passera à 40% au 1^est janvier 2027 et 70%, au 1^est Janvier 2030. Les deux députés ne souhaitent pas changer cette trajectoire. Ils demandent en revanche de revoir le seuil de 100 véhicules pour intégrer les entreprises disposant d’une flotte de 50 véhicules à partir de 2028.

Actuellement, 3 500 entreprises en France possèdent plus de 100 véhicules et entre 54 et 60 % d’entre elles ne respectent pas les quotas de verdissement en 2023. Autre nouveauté qui figurera dans le projet de loi : intégrer les loueurs longue durée à cette obligation. Les sociétés de location courte durée seraient épargnées, conformément à la demande des Mobiliens.

Des avantages en nature étendus pour l’électricité ?

Selon nos informations, un nouveau décret devrait être signé avant le 31 décembre 2024 afin d’étendre le régime des avantages en nature (AEN) aux voitures de société électriques. Ceux-ci bénéficient actuellement d’une réduction de 50 % qui devrait se poursuivre en 2025.

La question demeure pour les AEN des véhicules thermiques. Parce que le gouvernement Barnier travaillait à l’augmentation des avantages en nature pour les voitures de société thermiques.