L’association des constructeurs automobiles européens milite en faveur d’une méthode pluriannuelle de calcul des émissions de CO2. Cette proposition a été soumise au Conseil européen. Cette mesure permettrait aux constructeurs de ne pas être pénalisés par la baisse des ventes de voitures électriques.
En 2025, les émissions moyennes de CO2 ne doivent pas dépasser la limite de 81 g de CO2/km, contre 95 g de CO2/km jusqu’à fin 2024. ©AdobeStock
Les constructeurs réunis au sein de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) sont-ils parvenus à trouver une issue favorable à la Commission européenne ? Leur objectif est de sortir du piège des normes CAFE qui seront plus strictes à partir du 1est Janvier 2025.
Rappelons que les émissions moyennes de CO2 ne doivent pas dépasser la limite de 81 g de CO2/km à cette date, contre 95 g de CO2/km jusqu’à fin 2024. Chaque constructeur a son propre objectif.
Jugé inaccessible par de nombreux acteurs, Luca de MeoLe président de l’ACEA, prévient la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne de l’impossibilité de respecter ce nouveau délai compte tenu de la baisse des ventes de voitures électriques en Europe. En cas de non-respect des normes CAFE, les constructeurs se verront infliger une amende de 95 euros/g de CO2 excédentaire par nombre de voitures vendues. Selon les estimations, le montant de l’ensemble des amendes pourrait atteindre 15 milliards d’euros.
Une hypothèse balayée notamment par le groupe Stellantis, qui assure pouvoir se conformer aux nouvelles règles, notamment en réduisant les ventes de voitures thermiques, permettant ainsi d’augmenter le mix électrique du groupe.
Un calcul pluriannuel des émissions de CO2
L’ACEA propose donc de ne pas annuler les sanctions en cas de non-respect, mais de modifier la fréquence du calcul des émissions. Ainsi, leur comptage se ferait sur une période de cinq ans, par exemple jusqu’en 2030.
« Il est encourageant de voir les États membres de l’UE discuter de mesures concrètes et viables pour atténuer la pression immédiate et disproportionnée en matière de conformité, comme l’introduction de périodes de conformité pluriannuelles ou la possibilité de « mettre en banque » et d’« emprunter » des crédits de CO2 d’un an à l’autre. suivant« , a indiqué Sigrid de VriesDirecteur général de l’ACEA.
De cette manière, le bilan serait global sur la période totale. L’année où les émissions sont plus faibles compenserait l’année où les émissions sont plus élevées.
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