Juste avant la démission de Michel Barnier de son poste de Premier ministre en France, ce dernier a lancé la procédure visant à modifier le calcul de la note environnementale donnant accès au bonus écologique pour les véhicules électriques. Les mesures de contournement pourraient être beaucoup plus difficiles…
La procédure de modification du calcul de la note environnementale donnant accès au bonus écologique pour les véhicules électriques a été lancée. ©Stellantis
C’est sans doute le dernier acte signé par Michel Barnier en tant que Premier ministre. Le 4 décembre 2024, le jour même du vote de la motion de censure qui a fait tomber le gouvernement français, Michel Barnier s’en est pris au score environnemental qui décide si les voitures électriques en France peuvent ou non obtenir le bonus écologique.
Ce dernier a ouvert une consultation en ligne sur un projet de décret à venir. La note environnementale a été mise en place pour éviter d’accorder une prime à l’achat aux voitures électriques importées en France, dont la production et le transport jusqu’au client final émettent plus de CO2 que les autres. Autrement dit,arrêter de subventionner les modèles asiatiques pour soutenir la production européenne.
Le calcul actuel de la note environnementale du bonus écologique
L’Ademe est chargée de calculer les émissions de CO2 des différentes étapes de production des voitures électriques. Pour ce faire, il se base sur cinq critères :
- LE fonctionnalités liées au modèle véhicule électrique (nombre de places, autonomie, masse…),
- le site d’assemblage du véhicule (lieu où s’effectue l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis),
- le volume et le poids de matériels (métaux, aluminium, etc.) hors piles,
- le type et la technologie de piles fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction du véhicule,
- le schéma logistiqueà savoir le mode de transport (avion, train, bateau, etc.) et la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation du véhicule.
Cibler la production plutôt que l’assemblage
Dans son projet de décret, l’ancien chef du gouvernement cible le critère du site d’assemblage de véhicules. Pour éviter toute possibilité de contourner ce point, les constructeurs automobiles devraient fournir des informations concernant le site de fabrication et non le site d’assemblage. Une manière de stopper la volonté, notamment des constructeurs chinois, d’assembler leurs véhicules sur le sol européen, après les avoir expédiés sous forme de CKD ou SKD.
Par site de fabrication, le projet de commande signifie «site dans lequel sont réalisées les étapes d’emboutissage et de tôlerie pour la réalisation de la carrosserie blanche de la version véhicule, la peinture de ladite carrosserie, puis le montage du moteur électrique et de la batterie sur ladite carrosserie« .
Enfin, en prévision de la motion de censure, le Directeur du Climat, de l’Efficacité Energétique et de l’Air, Diane Singea été désigné signataire et responsable de l’exécution de la commande.
Contribuer à la consultation en ligne sur le projet d’arrêté modifiant les critères de définition de la note environnementale
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