De nouvelles mesures pour verdir le parc automobile devraient arriver d’ici février 2025. Les voici.
La mission flash vient de rendre son verdict concernant le verdissement du parc automobile en France. Deux députés ont ainsi exprimé mesures de choc qui pourrait arriver d’ici le mois de Février 2025.
Un constat implacable
La mission flash a commencé en septembre 2024 et s’est terminée le 18 décembre. C’est ainsi que deux députés, à savoir Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, ont révélé les conclusions de cette mission.
Il est basé sur les résultats de cette enquête que les deux députés ont fait plusieurs propositions de mesures afin établiridéalement, une nouvelle facture.
Quels sont les résultats de cette enquête ? Dans un premier temps, les députés expliquent que les entreprises n’agissent tout simplement pas assez vite électrification de leurs parcs respectifs.
En effet, les députés affirment que beaucoup d’entre eux ne respectent pas la loi LOM, ni la loi d’orientation des mobilités. Cette dernière nécessite entreprises pour verdir les flottes, ce qui n’est clairement pas le cas.
Partant de ce constat, les députés ont dressé une liste de mesures à prendre pour remédier à la situation. Tout au long du texte, on retrouve 21 points différents.
Des actions à entreprendre ?
Mais qu’apporte cette mission en termes de des suggestions ? Parmi les recommandations importantes, nous trouvons l’établissement sanctions pour les personnes qui ne respectent pas les normes.
Les députés font ici référence à des quotas de voitures propres pour l’environnement. Selon eux, les entreprises qui ne s’y conforment pas devraient être sanctionnées par une amende. 2 000 € par véhicule manquant à partir de 2026. Un montant qui s’élève à 4 000 en 2027 et 5 000 € en 2028.
L’étude explique qu’une autre sanction pourrait avoir lieu : celle d’exclure les entreprises en non-conformité de la procédure de passation des marchés publics. obligations liés au verdissement.
Autre recommandation : que les véhicules hybrides rechargeables ne soient plus pris en compte dans le cadre du verdissement de la flotte.
L’étude vise également à élargir le seuil nombre minimum de véhicules pour les entreprises concernées. Actuellement, une entreprise doit avoir 100 véhicules minimum. L’objectif serait de fixer ce seuil à un minimum de 50 véhicules. à partir de 2028.
Enfin, l’étude publiée explique l’importance mobilité alternative ainsi que des infrastructures pour pour optimiser le verdissement du parc automobile en France.
