Le groupe Sofida, présidé par Xavier Dubois. Le constructeur Hyundai vient de démonter son panel auprès des trois concessions de Valenciennes, Caudry et Maubeuge, dans le 59, qui représentaient la marque depuis le rachat du groupe Sima Mariscal au tribunal de commerce, en mai 2024.
L’origine de la discorde remonte à cette époque où le groupe Sofida se positionne pour reprendre les affaires du groupe Mariscal. Ce dernier représentait les marques du groupe Stellantis mais aussi Hyundai et Honda. A cette époque, Hyundai avait annoncé au groupe Sofida qu’il n’accepterait pas ce transfert de représentation.
« Nous avons été clairs dès le début avec le groupe Sofida. Nous ne voulons pas augmenter le nombre de nos investisseurs. Dans cette région, nous avons décidé de concentrer nos concessions entre les mains du groupe GGP, présidé par Jean-Marie Zodo. Il s’agit d’une décision prise suite à l’acquisition du groupe Dugardin par GGP« , explique Lionel French Keogh, président de la marque en France.
Pour justifier cet arbitrage, le patron de Hyundai invoque la liberté de choix de représentation. Mais aussi sur la notion deregarder la personne qui constitue la base des contrats de distribution. « Cette notion est à la base de notre contrat et qui motive également un accord que les constructeurs réunis au sein de la PFA et du Csiam ont signé avec les représentants des Mobiliens. Un distributeur ne peut vendre sans l’accord du fabricant. Nous avons le droit de refuser un acheteur et de proposer une alternative« , justifie-t-il.
Un projet d’ordonnance pour sécuriser les relations contractuelles
Cet accord, signé entre le syndicat Mobiliens et les constructeurs, doit donner lieu à la signature d’un arrêté. Prêt depuis le printemps dernier, ce projet n’a pas encore trouvé de cadre législatif approprié pour être discuté. Cependant, la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, ainsi que l’instabilité gouvernementale au cours des six derniers mois, ne permettront pas d’avancer dans ce dossier dans un avenir proche.
Cependant, cet argument n’est pas conforme à la loi de la distribution, selon M.e Bertin, qui représentera le groupe Sofida dans cette nouvelle affaire. « Il s’agit tout simplement d’une pratique restrictive de la concurrence.« , fait valoir l’avocat spécialiste qui explique qu’il ne s’agit en aucun cas d’un critère quantitatif ni même qualitatif pour justifier un refus d’agrément. »Il s’agit même d’un accord entre membres agréés pour éviter toute concurrence que pourraient apporter de nouveaux entrants.«
Volvo avait également utilisé cet argument pour refuser la vente des concessions Volvo appartenant au groupe Dugardin au groupe GGP.
Les concessions Volvo avaient donc été exclues de l’accord transactionnel entre les groupes Dugardin et GGP, pour intégrer le groupe LEMPER.
Un transfert approuvé à titre temporaire
Dans le cas du groupe Sofida, Hyundai aurait accepté l’agrément des trois sites Hyundai du groupe Sima-Mariscal mais « sous réserve de revente ultérieure au groupe GGP », selon Hyundai. Il n’en reste pas moins que les discussions n’ont pas pris une tournure favorable. Les deux groupes de distribution ne trouvent pas d’accord financier acceptable, selon un représentant de la Sofida. D’autant que dans le panier se trouvent des biens immobiliers que clairement aucun des deux groupes ne souhaite acquérir d’un côté, ni conserver de l’autre.
« Il faut remettre l’église au milieu du village. Nous avons accepté le rachat pour une période transitoire et nous avons essayé d’être aussi accommodants que possible.« , lance Lionel French Keogh. « L’offre faite au groupe Sofida pour le rachat de l’entreprise était dérisoire« , répond M.e Bertin.
S’ensuit une cascade de lettres entre le constructeur et Sofida accusées de ne pas représenter correctement la marque en attendant le transfert de l’activité au groupe GGP, de positionner un véhicule Leapmotor chez l’une des concessions Hyundai, mais aussi de mauvaise exécution du contrat avec des fermetures d’ateliers obligeant les clients à se tourner vers d’autres sites.
Formulairee Bertin, cette dégradation de l’activité n’est qu’une conséquence logique de ce refus d’agrément. « Nous ne pouvons pas imposer les mêmes conditions d’exécution du contrat à un groupe qui n’est pas agréé. Les employés du service après-vente ont commencé à démissionner, obligeant mon client à fermer temporairement les ateliers et le modèle Leapmotor positionné en concession était bien séparé des showrooms Hyundai.« , justifie Me Bertin.
Ce dernier estime que Hyundai a placé le groupe Sofida dans une situation de transfert irréalisable. L’affaire sera très certainement confiée au tribunal de commerce.
